Je veux installer un abri de jardin de moins de 20 m² ...

L'installation d'un petit abri de jardin de moins de 20 m², destiné à entreposer scies, perceuses, raboteuses, tondeuses, débroussailleuses, taille-haies, tondeuse, vélos et poussettes, est dispensée de permis de construire, mais elle nécessite une déclaration de travaux préalable.

Installation d'un abri de jardin en dessous de 20 m2

Un abri de jardin (ou construction) de moins de 20 m2 de surface hors oeuvre brute est dispensé de permis de construire, qu'il soit démontable ou non, avec ou sans fondations. Pour...

Lire la suite

Date: 2017-05-11 13:49:35
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : installation d un abri de jardin / construction d'un abri de jardin sur terrain nu / construction d'un abri de jardin sur un terrain agricole / construction d'abri de jardin / construction d abri de jardin

possible de construire un "abri de jardin" de 40 m2 et d'y ...

possible de construire un "abri de jardin" de 40 m2 et d'y vivre sur un terrain nu constructible ?

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

bonjour,

j'avais dans l'idée d'acheter un terrain constructible.

mais au vu du prix, je ne pourrais pas faire construire, en tout cas pas avant plusieurs années.

est il possible, sur ce genre de terrain, de demander...

Lire la suite


Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : construction d'un abri de jardin sur terrain nu / construction d'abri de jardin en bois / construction d'une dalle pour abri de jardin / construction d une dalle pour abri de jardin / construction d'un abri de jardin en brique

Démarches pour travaux | Mairie de Collonges-sous-Salève

Démarches pour travaux

Démarches pour travaux

Le service urbanisme de la commune (situé dans « La Traboule ») est à votre disposition pour répondre à vos questions et vous aider dans vos démarches pour vos projets de constructions déposés sous forme de :

Déclaration Préalable de travaux (D.P)

Permis de construire (P.C)

Vous pouvez également télécharger ces différents...

Lire la suite


Site : http://www.collonges-sous-saleve.fr

Thèmes liés : construction d'un abri de jardin sur terrain nu / construction abris de jardin sans permis de construire / permis construire abri jardin autorisation / construction d'abri de jardin / construction d abri de jardin

Démarches administratives abris jardin - Abris et Jardin

La mairie de la commune dans laquelle vous voulez réaliser votre projet est en mesure de vous renseigner sur toutes les règles d'urbanisme applicables sur son territoire, pour l'installation de garages, carports et abris de jardin.

Vous pouvez obtenir des renseignements et remplir les formulaires en ligne sur le site officiel de l'administration française (service-public.fr).

Un abri de jardin...

Lire la suite


Site : http://www.abris-et-jardin.fr

Thèmes liés : construction abris de jardin sans permis de construire / permis de construire pour abris de jardin / obligation permis de construire pour abri de jardin / plan pour permis de construire abri de jardin / abri jardin sans permis construire

permis de construire ou declaration de travaux

L'installation d'un abri de jardin, chalet, maison ou carport (démontable ou non, avec ou sans fondations) peut relever d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration de travaux, selon les cas.

L'installation d'une construction relève d'un permis de construire, dans les cas suivants : 

 

- si la création de SHOB (surface hors oeuvre brute) de l'abri est supérieure à 20 m2

-...

Lire la suite


Site : http://garage-bois.com

Thèmes liés : obligation permis de construire pour abri de jardin / plan pour permis de construire abri de jardin / abri jardin sans permis construire / permis construire abri jardin autorisation / construction abris de jardin sans permis de construire

Démarches légales de travaux, ce qu’il faut savoir entre ...

> Démarches légales de travaux, ce qu'il faut savoir entre la déclaration préalable et le permis de construire

Démarches légales de travaux, ce qu'il faut savoir entre la déclaration préalable et le permis de construire

Vous voulez implanter chez vous un abri de jardin, un garage, une dépendance, une véranda ou un carport ?

Alors il faudra obtenir des autorisations pour vérifier que...

Lire la suite


Site : http://www.franceabris.com

Thèmes liés : declaration prealable travaux abris de jardin / plan pour permis de construire abri de jardin / permis de construire pour abri de jardin 20m2 / construction d'un abri de jardin sur terrain nu / permis construire abri jardin autorisation

TVA – Liquidation - Taux réduits - Travaux (autres que de ...

Comparer les versions sélectionnées

2014-09-19T17:44:29.000+02:00

TVA - Liquidation - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Opérations particulières

I. Opérations éligibles au taux réduit de 10%

A. Aménagement de grenier ou de combles

1

Les travaux d'aménagement de combles...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : exemple contrat d'entretien de jardin / prix d'un contrat d'entretien de jardin / contrat d'entretien de jardin type / comment faire un contrat d'entretien de jardin / contrat d entretien de jardin

TVA – Liquidation - Taux réduits - Travaux (autres que de ...

Comparer les versions sélectionnées

2014-09-19T17:44:29.000+02:00

TVA - Liquidation - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Opérations particulières

I. Opérations éligibles au taux réduit de 10%

A. Aménagement de grenier ou de combles

1

Les travaux d'aménagement de combles...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : exemple contrat d'entretien de jardin / prix d'un contrat d'entretien de jardin / contrat d'entretien de jardin type / comment faire un contrat d'entretien de jardin / contrat d entretien de jardin

Terrain non constructible : autant de règles que d ...

Les installations productrices d'énergies non polluantes

Terrain (in)constructible : de quoi s'agit-il ?

Pourquoi acheter un terrain inconstructible? Telle est la question. Les acquéreurs de ces terrains achètent soit par crédulité, soit pour jardiner, soit pour investir en vue de construire...Bref, si les motivations sont nombreuses, voici quelques clés pour mieux comprendre la notion de...

Lire la suite


Site : http://www.travaux.com

Thèmes liés : plan de construction d'un abri en bois / construction d'un abri de jardin sur un terrain agricole / construction d'un abri de jardin sur terrain non constructible / construction d'un abri de jardin en zone agricole / construction d'un abri de jardin sur terrain nu

Réglementation sur les abris de jardin | Entretenez et ...

Pour installer un abri de jardin, il y a certaines réglementations à connaître. En fait, tout dépend des dimensions de l'abri et de la nature du terrain et du secteur dans lequel vous vous trouvez.

Pour les secteurs non sauvegardés

Si vous vivez dans un secteur qui n'est pas sauvegardé et que vous désirez un abri de jardin qui ne fasse pas plus de 20 m2 au sol moins de  12 mètres de...

Lire la suite


Site : http://jardinage.mr-bricolage.fr

Thèmes liés : declaration prealable travaux abris de jardin / construction abris de jardin reglementation / declaration travaux abris jardin / construction abris de jardin sans permis de construire / permis de construire pour abris de jardin

Tout ce que vous pouvez faire dans votre jardin ou pas ...

Tout ce que vous pouvez faire dans votre jardin ou pas

16/06/14 à 09:00 - Mise à jour à 09:00

Fêtes au jardin, barbecues... Il est indispensable de bien connaître ses droits et devoirs... et de se souvenir qu'un bon arrangement vaut mieux qu'un long procès.

71Fois partagé

Imprimer

Même si votre jardin ou votre terrasse sont des endroits privés, vous ne pouvez pas y faire ce que bon vous...

Lire la suite


Site : http://plusmagazine.levif.be

Thèmes liés : construction d'un abri de jardin sur terrain nu / installation d un abri de jardin / barbecue charbon bois jardin / permis de construire pour un abri de jardin en wallonie / maison jardin terrasse bois

Taxe d'aménagement : les espaces de stationnement. Mode de ...

23 juillet 2012 | 115 Commentaires

Suite de l'article précédent sur la Surface taxable que vous pouvez retrouver ici : la surface taxable .

-

Les taxes liées à l'acte de construire ont été simplifiées à la suite de la réforme des autorisations d'urbanisme du 1er Mars 2012 pour être réunies en une seule « Taxe d'aménagement »

Cette Taxe d'aménagement est payable par toute personne...

Lire la suite


Site : http://www.moinsde170.com

Thèmes liés : taxe amenagement abri de jardin / permis construire abri jardin autorisation / nombre de sans abri en ile de france / construction d'un abri de jardin ouvert / construction d'un abri de jardin sur terrain nu

Est-ce qu'un voisin peut s'approprier d'un terrain nu ...

Invités

Vous évoquez ci-dessus la prescription trentenaire. De quoi s’agit-il exactement ?

Si un copropriétaire a exercé seul, pendant 30 années consécutives, l’entretien, la reconstruction et les réparations d’un mur mitoyen, il peut revendiquer la propriété privative du mur. De la...

Lire la suite


Site : http://www.cyberbricoleur.com

Thèmes liés : construction d'un abri de jardin sur terrain nu / garage et abri de jardin

Les nouvelles surfaces de la construction - les comprendre ...

En passant

Les nouvelles surfaces de la construction

Il est important de connaitre les différents termes qui servent à qualifier la surface d'une maison. Ces surfaces servent à calculer la valeur de votre bien existant ou futur, faire la différence entres ces termes peut aussi faire la différence dans votre portefeuille... Des modifications importantes quant aux calculs des surfaces...

Lire la suite


Site : http://didiermaille.com

Thèmes liés : prix d'un abri de piscine hors sol / construction d'un abri de jardin sur terrain non constructible / construction d'un abri de jardin sur terrain nu / construction d'un abri de jardin ouvert / obligation permis de construire pour abri de jardin

Sols en caoutchouc - tous les fournisseurs - revetement ...

Demandes les plus récentes de la part des visiteurs...

SOLS EN CAOUTCHOUC : Pour un tour de piscine, je recherche le meilleur rapport qualité/durabilité/prix.  Quimper

Je souhaiterai un devis pour la pose d'un sol amortissable dans une cour sur environ 150m2.  Sarcelles

Je souhaite équiper un camion d'un sol caoutchouc pour confort de mes chevaux...

Lire la suite


Site : http://www.hellopro.fr

Thèmes liés : faire un devis d'entretien de jardin / prix d'un abris de jardin en beton / prix d'un abri de jardin en beton / prix d'un abri de piscine haut / prix d un abri de piscine gonflable

Quelles réglementations pour une construction en bois ...

Quelles réglementations pour une construction en bois ?

Quelles réglementations pour une construction en bois ?

dimanche 7 août 2016

bruno | 11

La réglementation relative à l'implantation des structures en bois (terrasse, pergola, cabane, abri de jardin, gloriette, kiosque, serre,etc.) existe et ne doit pas être sous-estimée.

Toutefois, tous les futurs propriétaires qui se renseignent...

Lire la suite

Date: 2017-05-11 16:34:24
Site : https://constructionbois.bilp.fr

Thèmes liés : construction d'un abri de jardin sur terrain non constructible / construction d'une petite cabane en bois / construction d'une cabane de jardin en bois / autorisation construction abri de jardin en bois / reglementation abri de jardin bois