Articles sélectionnés pour le thème : obligation permis de construire pour abri de jardin
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Abri de jardin : déclaration préalable ou permis de ...
6 juin 2016
Tout d'abord, à moins que l'abri de jardin que vous avez l'intention de construire sur votre terrain ne fasse moins de 5m2 de superficie et moins d'1m80 de hauteur, sachez qu'il devra obligatoirement faire l'objet d'une déclaration préalable de travaux en mairie. Le fait qu'il ne comporte pas de fondations ou qu'il soit monté en kit n'y...
Site :
http://www.bienchoisir.fr
Thèmes liés : permis de construire pour abri de jardin 20m2 / obligation permis de construire pour abri de jardin / declaration de travaux abri de jardin / abri jardin sans permis construire / abri de jardin moins de 5m2 declaration
Abri de jardin construit sans déclaration ni permis de ...
Abri de jardin construit sans déclaration ni permis de construire
Abri de jardin construit sans déclaration ni permis de construire
J'ai fait posé sur le terrain de ma mère un abri de jardin de 19,87m2, avec petite mezzanine. Je n ai pas demandé d autorisation car je pensais qu'il n y avait pas besoin, suite à la plainte d une voisine mécontente, la mairie me demande sa démolition. que puis je faire pour garder cet abri de jardin, car il m a couté très cher.a qui dois je m adresser pour tenter de le garder et régulariser la situation?
» La réponse de Christian PESSEY :
Seules les très petites constructions (moins de...
Site :
https://www.maisonbrico.com
Thèmes liés : permis construire abri jardin autorisation / obligation permis de construire pour abri de jardin / abri jardin sans permis construire / exemple declaration travaux abri de jardin / declaration de travaux abri de jardin
Demande de permis de construire pour une maison individuelle
Â
Demande du permis de construire pour une maison
Les informations, rassembl??es dans le guide du permis de construire, ont pour but d'aider le grand public, non professionnel, ? faire la demande des autorisations pr??alables ? la construction d'une maison individuelle.
Sont ??galement indiqu??s les renseignements, de type r??glementaires, pour la demande de permis de construire...
Date: 2013-10-18 16:24:31
Site :
http://www.plans-maisons.com
Thèmes liés : obligation permis de construire pour abri de jardin / permis construire abri jardin autorisation / plan pour permis de construire abri de jardin / abri jardin sans permis construire / permis de construire abri de piscine
Prix d’un abri de jardin - renovationettravaux.fr
Prix d'un abri de jardin
2.33 (46.67%) 3 votes
Abri de jardin chez un particulier.
Il est essentiel de se renseigner sur le coût d'un abri de jardin quand on cherche à faire construire une telle structure. Car si la cabane de jardin est essentielle pour stocker votre équipement de jardinerie ou encore vos vélos, son prix peut être élevé. Nous avons rassemblé pour vous toutes les...
Site :
http://www.renovationettravaux.fr
Thèmes liés : construction d'abri de jardin / construction d'abri de jardin en bois / prix d un abri de jardin en bois / prix d'un abri de jardin en pvc / construction d abri de jardin
permis de construire ou declaration de travaux
L'installation d'un abri de jardin, chalet, maison ou carport (démontable ou non, avec ou sans fondations) peut relever d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration de travaux, selon les cas.
L'installation d'une construction relève d'un permis de construire, dans les cas suivants :
- si la création de SHOB (surface hors oeuvre brute) de l'abri est supérieure à 20 m2
-...
Site :
http://garage-bois.com
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Démarches administratives abris jardin - Abris et Jardin
La mairie de la commune dans laquelle vous voulez réaliser votre projet est en mesure de vous renseigner sur toutes les règles d'urbanisme applicables sur son territoire, pour l'installation de garages, carports et abris de jardin.
Vous pouvez obtenir des renseignements et remplir les formulaires en ligne sur le site officiel de l'administration française (service-public.fr).
Un abri de jardin...
Site :
http://www.abris-et-jardin.fr
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Toute la réglementation concernant le jardin [2014]
Par Bertrand Lambert
Quand on veut créer un jardin en totalité ou mettre en place de nouveaux éléments, il est important de se renseigner pour savoir si on est dans la légalité. Dans le cas contraire, les autorités peuvent vous demander de détruire ce que vous avez fait.
Cela peut paraître étrange, mais de nombreuses choses sont réglementées sur un terrain : abri de jardin, piscine,...
Site :
http://www.amenagementdujardin.net
Thèmes liés : permis de construire abri de piscine / construction d'un abri de jardin a toit plat / plan de construction d'un abri de jardin en bois / construire un abri de piscine hors sol / construction d'abri de jardin en bois
Voisinage : ce qui est permis | Faire construire sa maison
La maison et les voisins : ce qui est permis
La maison et les voisins : ce qui est permis
© Marc Loiseau
Un rayon de soleil ? C'est le moment de réaliser des travaux d'extérieur. Que peut-on faire sans autorisation ? Quelles sont les démarches à entreprendre pour les gros travaux ? Et quelles sont les règles de bon voisinage à respecter ? Passage en revue.
Désormais il est plus simple de...
Site :
http://www.construiresamaison.com
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Démarches pour travaux | Mairie de Collonges-sous-Salève
Démarches pour travaux
Démarches pour travaux
Le service urbanisme de la commune (situé dans « La Traboule ») est à votre disposition pour répondre à vos questions et vous aider dans vos démarches pour vos projets de constructions déposés sous forme de :
Déclaration Préalable de travaux (D.P)
Permis de construire (P.C)
Vous pouvez également télécharger ces différents...
Site :
http://www.collonges-sous-saleve.fr
Thèmes liés : construction d'un abri de jardin sur terrain nu / construction abris de jardin sans permis de construire / permis construire abri jardin autorisation / construction d'abri de jardin / construction d abri de jardin
Déclaration préalable de travaux abri de jardin ...
Déclaration préalable de travaux abri de jardin - Autorisation de travaux abri de jardin
Déclaration préalable de travaux abri de jardin
- Une maison est un bâtiment de taille moyenne destiné à l'habitation d'une famille, voire de plusieurs, sans être considérée comme un immeuble collectif.
- Aux regards de l'administration française, elle peut être dite résidence principale, si...
Site :
http://www.declaration-de-travaux.fr
Thèmes liés : exemple declaration travaux abri de jardin / declaration de travaux abri de jardin / travaux abri de jardin / permis construire abri jardin autorisation / construire abri jardin sans autorisation
Jardin, Déclaration, Travaux | Travaux.com
J'aimerais savoir si la législation de Déclaration de Travaux sur les abris de jardin s'applique également pour les bûchers (type abri bus). [...] En effet j'ai trouvé un modèle totalement ouvert d'une hauteur de 2.69m,largeur de 2. [...] En théorie il dépasse les limites de 2M² de surface et 1.5m de hauteur. [...]
Sujet: reglementation abri de jardin
je veux construire un...
Site :
http://conseils.travaux.com
Thèmes liés : modele declaration de travaux abri de jardin / declaration de travaux abri de jardin / declaration travaux abris jardin / construction d'abri de jardin en bois / construction d'un abri de jardin ouvert
Loi distance voisin abris de jardin - Blog Chalet Center
Abris de jardin : réglementation avec son voisinage
Posted on
by Chalet Center
L'installation des abris de jardin peut se révéler problématique si l'on n'a pas, au préalable, étudié la législation. Si vous ne respectez pas quelques règles essentielles, vous pourriez rapidement vous retrouver en conflit avec vos voisins et ces derniers n'auront pas forcément tort. Nous avons fait, pour...
Site :
http://www.abrisdejardinbois.fr
Thèmes liés : abris de jardin chalet / chalet abris de jardin bois / abri jardin chalet bois 3 2 m2 / permis de construire pour abris de jardin / abri de jardin type chalet
Que peut-on construire sur un terrain N.C.? [Résolu]
Hub40 12 juil. 2012 à 15:01
Par définition, on ne peut rien construire sur un terrain inconstructible...
On peut toutefois stationner un mobile-home, à condition qu'il repose sur ses roues (il faut qu'il reste mobile) et en plus il faut l'autorisation du maire de la commune, qui peut autoriser pour une durée limitée (quelques mois tout au plus), mais pas de façon définitive.
Quant à...
Date: 2017-05-09 01:13:44
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : autorisation abri de jardin moins de 5m2 / abri de jardin moins de 5m2 declaration / abri jardin 5m2 / permis construire abri jardin autorisation / construction abri de jardin autorisation
Terrain non constructible : autant de règles que d ...
Les installations productrices d'énergies non polluantes
Terrain (in)constructible : de quoi s'agit-il ?
Pourquoi acheter un terrain inconstructible? Telle est la question. Les acquéreurs de ces terrains achètent soit par crédulité, soit pour jardiner, soit pour investir en vue de construire...Bref, si les motivations sont nombreuses, voici quelques clés pour mieux comprendre la notion de...
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http://www.travaux.com
Thèmes liés : plan de construction d'un abri en bois / construction d'un abri de jardin sur un terrain agricole / construction d'un abri de jardin sur terrain non constructible / construction d'un abri de jardin en zone agricole / construction d'un abri de jardin sur terrain nu
Les nouvelles surfaces de la construction - les comprendre ...
En passant
Les nouvelles surfaces de la construction
Il est important de connaitre les différents termes qui servent à qualifier la surface d'une maison. Ces surfaces servent à calculer la valeur de votre bien existant ou futur, faire la différence entres ces termes peut aussi faire la différence dans votre portefeuille... Des modifications importantes quant aux calculs des surfaces...
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http://didiermaille.com
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Taxe locale. Devez-vous payer la taxe "cabane de jardin"
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Taxe locale. Devez-vous payer la taxe "cabane de jardin" ?
Modifié le
numérique
Si vous vous apprêtez à construire un espace de plus de 5 m² sur votre terrain, cette taxe vous concerne. Que devez-vous déclarer ? Comment est-elle calculée ?
Elle est appelée...
Date: 2017-05-11 19:11:39
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http://www.ouest-france.fr
Thèmes liés : taxe amenagement abri de jardin / taxe abri de jardin moins de 5m2 / permis construire abri jardin autorisation / cabanes abris de jardin a construire soi meme / cabane abri de jardin
Taxe Cabanon de jardin. Devez-vous payer cette taxe d ...
On l'appelle la taxe des cabanons de jardin, mais son nom officiel est « taxe d'aménagement ». Sur les forums internet, les témoignages de contribuables surpris se multiplient. Très peu ont été informés de l'existence de cette taxe, entrée en vigueur en 2012.
Cette taxe doit être payée lorsque vous construisez un espace de plus de 5m² sur votre terrain : une maison, un garage, une...
Date: 2017-05-11 20:48:05
Site :
http://www.ouest-france.fr
Thèmes liés : taxe amenagement abri de jardin / taxe abri de jardin moins de 5m2 / permis construire abri jardin autorisation / obligation permis de construire pour abri de jardin / abri jardin sans permis construire
Abri de piscine : Guide d'achat, conseils, informations et ...
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Guide d'achat, conseils et informations pour un abri de piscine
Les abris de piscine font partie des 4 dispositifs légaux et obligatoires pour sécuriser un bassin. Leur but premier est donc d'empêcher l'accès aux enfants de moins de 5 ans, et ainsi éviter les risques de noyades. Mais, un abri de piscine peut être bien plus que ça. Il existe de nombreuses solutions pour protéger votre...
Site :
http://www.abrispiscine.info
Thèmes liés : fabricant d'abri de piscine / prix abri piscine haut adosse / prix d'un abri piscine telescopique / prix d'un abri piscine adosse / prix abri de piscine haut fixe
La Déclaration Préalable (DP) | Mairie de Combs-la-ville ...
Travaux de ravalement et travaux de modification de l'aspect extérieur (ouverture d'une fenêtre, réfection de toiture...)
Attention : entre 20 et 40 m² un Permis de Construire est obligatoire lorsque les travaux d'extension ont pour conséquence de porter la surface totale de la construction au-delà du seuil de 170 m² de surface de plancher .
À compter du 1er mars 2017, ce seuil passe de...
Site :
http://www.combs-la-ville.fr
Thèmes liés : plan de construction d'un abri de jardin en bois / plan de construction d'un abri en bois / plan de construction d un abri en bois / construction d'abri de jardin en bois / plan de construction abri de jardin
Permis de construire pour une maison: plan de masse pcmi2
Partie ? creuser (d??blai) en plus de l'emprise du b??timent
Emplacement et direction de la prise de vue de pr?¨s
Emplacement et direction de la prise de vue de loin
Emplacement et direction du plan de coupe PCMI3
T??l??charger notre guide du permis de construire
Contenu obligatoire du plan de masse de la maison (PCMI2)
La pr??sentation du plan masse est r??glement??e par le code de...
Date: 2013-10-18 16:28:28
Site :
http://www.plans-maisons.com
Thèmes liés : plan pour permis de construire abri de jardin / plan de construction abri de jardin / permis construire abri jardin autorisation / obligation permis de construire pour abri de jardin / abri jardin sans permis construire
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