Que peut-on construire sur un terrain N.C.? [Résolu]

Hub40 12 juil. 2012 à 15:01

Par définition, on ne peut rien construire sur un terrain inconstructible...

On peut toutefois stationner un mobile-home, à condition qu'il repose sur ses roues (il faut qu'il reste mobile) et en plus il faut l'autorisation du maire de la commune, qui peut autoriser pour une durée limitée (quelques mois tout au plus), mais pas de façon définitive.

Quant à...

Date: 2017-05-09 01:13:44
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Formalités administratives pour l’installation d’un abri ...

Voici quelques conseils pour effectuer les formalités administratives avant l'installation de votre abri de jardin , carport ou garage .

Suite aux différents changements du code de l'urbanisme, cet article a été modifié le 12/11/2013.

L'installation d'un abri de jardin (démontable ou non, avec ou sans fondations) peut relever d'une déclaration de travaux ou d'une demande de permis de...

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Abris de jardin - CABANES, ABRIS DE JARDIN et EXTENSIONS à ...

Une construction hybride : en maçonnerie + ossature-bois

7 décembre 2011

La configuration particulière du terrain imposait un soubassement en maçonnerie. Mais Bruno a terminé en ossature-bois. Au final un abri de jardin à la limite de la maisonnette, fait pour durer.

Vos commentaires

1. 25 mai 2015 22:53 Renaud

Pose d'un abri de moins de 5 m2 de surface au sol sur mon balcon dans...

Date: 2017-05-11 19:23:30
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Toute la réglementation concernant le jardin [2014]

Par Bertrand Lambert

Quand on veut créer un jardin en totalité ou mettre en place de nouveaux éléments, il est important de se renseigner pour savoir si on est dans la légalité. Dans le cas contraire, les autorités peuvent vous demander de détruire ce que vous avez fait.

Cela peut paraître étrange, mais de nombreuses choses sont réglementées sur un terrain : abri de jardin, piscine,...

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Abris de jardin et taxe d'aménagement - Droit-finances.net

Exonération

Le montant de la taxe d'aménagement (voir les règles de calcul) peut représenter une somme importante, en particulier pour les propriétaires aux revenus modestes, la taxe étant applicable sans condition de ressources. Pour savoir si un abri de jardin est soumis à la taxe d'aménagement, vous devez vous référer au régime d'autorisation auquel sa construction est soumise. Ce...

Date: 2017-04-25 15:05:18
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