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7 articles sélectionnés

TVA – Liquidation - Taux réduits - Travaux (autres que de ...

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2014-09-19T17:44:29.000+02:00

TVA - Liquidation - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Opérations particulières

I. Opérations éligibles au taux réduit de 10%

A. Aménagement de grenier ou de combles

1

Les travaux d'aménagement de combles...

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Thèmes liés : exemple contrat d'entretien de jardin / prix d'un contrat d'entretien de jardin / contrat d'entretien de jardin type / comment faire un contrat d'entretien de jardin / contrat d entretien de jardin

TVA – Liquidation - Taux réduits - Travaux (autres que de ...

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2014-09-19T17:44:29.000+02:00

TVA - Liquidation - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Opérations particulières

I. Opérations éligibles au taux réduit de 10%

A. Aménagement de grenier ou de combles

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Les travaux d'aménagement de combles...

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Thèmes liés : exemple contrat d'entretien de jardin / prix d'un contrat d'entretien de jardin / contrat d'entretien de jardin type / comment faire un contrat d'entretien de jardin / contrat d entretien de jardin

ANNEXE -TVA - Taux applicables aux travaux extérieurs et ...

Balcons, loggias, terrasses, vérandas, cours d'immeubles et emplacements de parking non couverts :

- réfection du revêtement,

- pose d'un muret de protection,

- travaux d'étanchéité ou d'isolation sur l'ossature ou l'enveloppe des vérandas (toit, parois verticales),

- remplacement des fermetures existantes (vérandas),

- pose d'auvents, marquises en verre, plastique ou autres matériaux...

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Thèmes liés : installation d un abri de jardin / construction d'abri de jardin en bois / construction d'abri de jardin / construction d abri de jardin / construction serre de jardin permis

IF - bofip.impots.gouv.fr

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

IF - TH - Champ d'application - Locaux imposables - Locaux meublés affectés à l'habitation et locaux assimilés

1

L' article 1407 I 1° du CGI prévoit que la taxe d'habitation est due pour tous les locaux meublés affectés à l'habitation.

10

La portée de ce texte est précisée par l' article 1409 du CGI selon lequel la taxe d'habitation est calculée d'après...

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Thèmes liés : serre jardin d'hiver / serre jardin d hiver / construction jardin d hiver / construction d un abris de jardin / amenager un jardin d'hiver

ANNEXE - TVA - Taux de TVA applicables aux opérations d ...

Opérations de désinfection :

- désinsectisation (termites, cafards, fourmis, acariens, etc.), dératisation et désourisation

- destruction de nids de guêpes

- désinfection de locaux

- travaux d'entretien et de désinfection des colonnes de vide-ordures

Taux réduit

Si les travaux de désinsectisation (et assimilés) sont effectués en dehors du local d'habitation (jardin par exemple), ils...

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Thèmes liés : prix d'un contrat d'entretien de jardin / exemple contrat d'entretien de jardin / contrat d entretien de jardin / service d'entretien jardin / service d entretien pour jardin

IF - TH - Base d'imposition - Détermination de la valeur ...

IF - TH - Base d'imposition - Détermination de la valeur locative

1

La valeur locative servant de base à la taxe d'habitation est déterminée :

- compte tenu de règles d'évaluation communes aux impôts fonciers (cf. I § 10 et suivants) ;

- et suivant des dispositions particulières à la taxe d'habitation (cf. II § 140 et suivants).

I. Règles d'évaluation communes aux impôts directs...

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Thèmes liés : serre jardin d'hiver / serre jardin d hiver / construction jardin d hiver / amenager un jardin d'hiver / amenager un jardin d hiver

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des ...

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2015-05-21T19:08:50.000+02:00

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Conditions d'application - Conditions de mise en location

I. Délai de mise en location

1

Le logement doit être donné en location dans certains délais qui dépendent de la nature du logement ou du...

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Thèmes liés : prix moyen au metre carre d une veranda / prix moyen d'une veranda de 20 m