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Abri jardin en bois démontable et taxe d'habitation ...
Bonjour asto33450,
Il importe peu le matériau employé pour la construction d'un abri jardin et qu'il soit fixé ou pas, dès lors qu'il peut être démonté, déplacé sans rien briser qui sous-entend qu'il n'existe pas de plancher ou de dalle ni que la fixation au sol soit à perpétuelle demeure, comme cela est votre cas.
Par contre, vous avez été soumis à une autorisation préalable en raison de la surface du plancher et donc êtes assujetti à la Taxe d'aménagement encore que, celle-ci peut faire l'objet au visa de l'article L331-9 du Code de l'urbanisme d'une possible exonération, tout ou partie pour certaines constructions, que la Loi...
Date: 2017-05-11 19:52:22
Thèmes liés : construction d'abri de jardin en bois / construction d'abri de jardin / construction d'une dalle pour abri de jardin / construction d abri de jardin / construction d une dalle pour abri de jardin
Je veux installer un abri de jardin de moins de 20 m² ...
L'installation d'un petit abri de jardin de moins de 20 m², destiné à entreposer scies, perceuses, raboteuses, tondeuses, débroussailleuses, taille-haies, tondeuse, vélos et poussettes, est dispensée de permis de construire, mais elle nécessite une déclaration de travaux préalable.
Installation d'un abri de jardin en dessous de 20 m2
Un abri de jardin (ou construction) de moins de 20 m2 de surface hors oeuvre brute est dispensé de permis de construire, qu'il soit démontable ou non, avec ou sans fondations. Pour...
Date: 2017-05-11 13:49:35
Thèmes liés : installation d un abri de jardin / construction d'un abri de jardin sur terrain nu / construction d'un abri de jardin sur un terrain agricole / construction d'abri de jardin / construction d abri de jardin
Construction possible sur un terrain non constructible ...
Inscription: 14/10/2010
Bonjour
Vous pouvez toujours instaler un petit chalet ou abri de jardin de moins de 2 m² et sans fondations sur un terrain non constructible. Mais ce terrain ne doit pas être situé dans un secteur boisé protégé ou dans un périmètre sauvegardé (voir à la mairie pour le zonage du terrain).
Si vous voulez construire un cabanon ou un garage de moins de 20 m2 sans fondations, ni chappe, vous pourrez l'installer sur le terrain non constructible en obtenant du maire "une autorisation de travaux dispensée de permis de construire". C'est au bon vouloir du maire ici pour obtenir...
Date: 2017-05-11 19:13:37
Thèmes liés : construction d'un abri de jardin sur terrain non constructible / construction d'un abri de jardin sur un terrain agricole / permis construire abri jardin autorisation / permis de construire abri de jardin bois / abri jardin sans permis construire
Construction d'un abri de jardin de moins de 20 m2 sur un ...
Bonjour,
En principe, on ne peut pas construire sur un terrain non constructible sauf s'il s'agit des constructions de moins de 2 mètres carrés de surface et inférieure à 1,5 m de hauteur (les élus locaux...
Date: 2017-05-11 20:24:45
Thèmes liés : construction d'un abri de jardin sur terrain non constructible / construction d'un abri de jardin sur un terrain agricole / construction d'abri de jardin / construction d abri de jardin / construction abri de jardin sans permis
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