Entreprise de jardins : Taux TVA (Page 1) / TVA ...

Lieu : Hennuyères, Ittre, Nivelles, Koekelberg, Bruxelles...

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Re : Entreprise de jardins : Taux TVA

1) Refacturation de plantes lors de l'aménagement/l'entretien d'un jardin.

Commentaire TVA 37/625

L'aménagement de jardins est une opération qui se compose tant de prestations, que de livraisons de plantes, arbres, arbustes et arbrisseaux ainsi que d'autres...

Date: 2017-05-11 19:38:10
Site : http://forum.comptable.be

Thèmes liés : prix d'un contrat d'entretien de jardin / exemple contrat d'entretien de jardin / contrat d entretien de jardin / service d'entretien jardin / service d entretien pour jardin

Précisions sur les conditions d'application du taux réduit ...

CHAPITRE DEUX : OP�?RATIONS CONCERN�?ES

SECTION 1 : TRAVAUX CONCERNES

46. Il est rappelé que le taux réduit s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien, à l'exclusion des travaux de construction ou de reconstruction.

L'instruction 3 C-5-99 (n°s 38 à 47) a d'ores et déjà indiqué les conséquences qu'il convenait de tirer du champ...

Date: 2009-08-06 09:10:55
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Thèmes liés : installation d un abri de jardin / exemple contrat d'entretien de jardin / contrat d'entretien de jardin type / prix d'un contrat d'entretien de jardin / contrat d entretien de jardin

TVA – Liquidation - Taux réduits - Travaux (autres que de ...

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2014-09-19T17:44:29.000+02:00

TVA - Liquidation - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Opérations particulières

I. Opérations éligibles au taux réduit de 10%

A. Aménagement de grenier ou de combles

Les travaux d'aménagement de combles...

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : exemple contrat d'entretien de jardin / prix d'un contrat d'entretien de jardin / contrat d'entretien de jardin type / comment faire un contrat d'entretien de jardin / contrat d entretien de jardin

TVA – Liquidation - Taux réduits - Travaux (autres que de ...

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2014-09-19T17:44:29.000+02:00

I. Opérations éligibles au taux réduit de 10%

A. Aménagement de grenier ou de combles

Les travaux d'aménagement de combles...

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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