Site : http://www.modelo.fr

Classement : 145 / 587

5 articles sélectionnés

Modèle de lettre Demande de travaux d’entretien - modelo.fr

Si le bailleur est obligé de délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation, ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location, en bon état de fonctionnement, il a aussi l'obligation, pendant toute la durée du bail, d'entretenir les locaux « en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives,...

Lire la suite

Thèmes liés : modele contrat d'entretien de jardin / exemple contrat d'entretien de jardin / service d'entretien jardin / service d entretien pour jardin / contrat d entretien de jardin

Modèle de contrat Bail location en meublé pour une ...

Bail location en meublé pour une résidence secondaire

Myriam Hertz

Auteur du modèle de contrat Bail location en meublé pour une résidence secondaire

Avocate

Maître Myriam Hertz est collaboratrice du Cabinet Mathieu & Associés. Titulaire d'un Master 2 Droit des obligations civiles et commerciales, elle a obtenu le Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat à Paris en 2011. Ses...

Lire la suite

Thèmes liés : modele contrat d'entretien de jardin / exemple contrat d'entretien de jardin / contrat d'entretien de jardin type / contrat location entretien jardin / resiliation contrat d'entretien jardin

Modèle de contrat Bail location saisonnière - modelo.fr

Auteur du modèle de contrat Bail location saisonnière

Avocat

Etienne Petit, Avocat à la Cour, intervient principalement en droit économique et, en particulier, en droit de la publicité et de la promotion des ventes. Auteur de très nombreux articles sur le sujet, il a publié, en 2012, le Guide du nouveau droit de la publicité et de la promotion chez Lextenso / Gualino. Il est également...

Lire la suite

Thèmes liés : modele contrat d'entretien de jardin / prix d'un contrat d'entretien de jardin / contrat d'entretien de jardin type / contrat location entretien jardin / exemple contrat d'entretien de jardin

Modèle de contrat Bail en meublé : location à un étudiant

Bail en meublé : location à un étudiant

Etienne PETIT

Auteur du modèle de contrat Bail en meublé : location à un étudiant

Avocat

Etienne Petit, Avocat à la Cour, intervient principalement en droit économique et, en particulier, en droit de la publicité et de la promotion des ventes. Auteur de très nombreux articles sur le sujet, il a publié, en 2012, le Guide du nouveau droit de la...

Lire la suite

Thèmes liés : modele contrat d'entretien de jardin / exemple contrat d'entretien de jardin / contrat d'entretien de jardin type / resiliation contrat d'entretien jardin / contrat d entretien de jardin

Modèle de contrat Bail professionnel - modelo.fr

Auteur du modèle de contrat Bail professionnel

Avocat

Anne-Laure Archambault, Docteur en Droit, est Avocate associée dans le cabinet Mathieu & Associés. Ses domaines privilégiés de compétences sont le droit commercial et le droit bancaire et financier. Auteur de nombreux articles, elle a notamment publié dans le JOLY SOCIETES une étude sur « Les obligations ».

A savoir

Le micro-statut...

Lire la suite

Thèmes liés : modele contrat d'entretien de jardin / exemple contrat d'entretien de jardin / contrat d'entretien de jardin type / modele contrat entretien jardin / resiliation contrat d'entretien jardin