Le contrat type de location en 10 questions | Institut ...

Le contrat type de location en 10 questions

Fiche pratique J 105

Date de publication : 02/12/2016 - Logement/immobilier

Vous vous apprêtez à signer votre contrat de location, vide ou meublé, mais n'êtes pas certain(e) de comprendre l'ensemble de ses dispositions ? Depuis août 2015, un contrat type de location existe, le saviez-vous ?

Cette fiche pratique de l'Institut national de la...

Date: 2017-05-11 19:26:56
Site : http://www.conso.net

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Modèle de contrat Bail location saisonnière - modelo.fr

Auteur du modèle de contrat Bail location saisonnière

Avocat

Etienne Petit, Avocat à la Cour, intervient principalement en droit économique et, en particulier, en droit de la publicité et de la promotion des ventes. Auteur de très nombreux articles sur le sujet, il a publié, en 2012, le Guide du nouveau droit de la publicité et de la promotion chez Lextenso / Gualino. Il est également...

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Précisions sur les conditions d'application du taux réduit ...

CHAPITRE DEUX : OP�?RATIONS CONCERN�?ES

SECTION 1 : TRAVAUX CONCERNES

46. Il est rappelé que le taux réduit s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien, à l'exclusion des travaux de construction ou de reconstruction.

L'instruction 3 C-5-99 (n°s 38 à 47) a d'ores et déjà indiqué les conséquences qu'il convenait de tirer du champ...

Date: 2009-08-06 09:10:55
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Modèle de contrat Bail location en meublé pour une ...

Bail location en meublé pour une résidence secondaire

Myriam Hertz

Auteur du modèle de contrat Bail location en meublé pour une résidence secondaire

Avocate

Maître Myriam Hertz est collaboratrice du Cabinet Mathieu & Associés. Titulaire d'un Master 2 Droit des obligations civiles et commerciales, elle a obtenu le Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat à Paris en 2011. Ses...

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Modèle de contrat Bail en meublé : location à un étudiant

Bail en meublé : location à un étudiant

Etienne PETIT

Auteur du modèle de contrat Bail en meublé : location à un étudiant

Avocat

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Modèle de lettre Demande de travaux d’entretien - modelo.fr

Si le bailleur est obligé de délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation, ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location, en bon état de fonctionnement, il a aussi l'obligation, pendant toute la durée du bail, d'entretenir les locaux « en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives,...

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Thèmes liés : modele contrat d'entretien de jardin / exemple contrat d'entretien de jardin / service d'entretien jardin / service d entretien pour jardin / contrat d entretien de jardin

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