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Entretien des jardins privatifs en copropriété : qui doit ...
21.02.2016 - Entretien des jardins privatifs en copropriété : qui doit prendre en charge quoi ?
Copropriété : lois et décrets
Si l'entretien courant de la pelouse, des fleurs et arbustes des jardins privatifs, parties communes à jouissance exclusive, est presque toujours stipulé par les règlements comme à la charge du bénéficiaire de la jouissance, tel n'est pas le cas de l'entretien des haies et l'élagage des arbres de haute futaie. Interrogé, le ministère du logement répond, si la répartition des charges relatives à l'entretien des...
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L'immeuble en copropriété - JPM-COPRO Accueil
Mais la Cour de cassation, dans un arrêt du 6 juin 2007, a écarté la possibilité de constituer en lot une parcelle de terrain commun affectée d'un droit de jouissance exclusif. Elle juge « qu'un droit de jouissance exclusif sur des parties communes n'est pas un droit de propriété et ne peut constituer la partie privative d'un lot ». Il faut alors admettre que le propriétaire...
Date: 2016-02-03 10:48:35
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Le Carré de l'Habitat répond à vos questions sur les ...
Accueil Le Carré de l'Habitat répond à vos questions sur les Duplex-Jardin
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Réponses sur le Duplex-Jardin
Le Duplex avec Jardin est-il un appartement ou une maison ?
Le Duplex-Jardin est un nouveau concept d'habitation qui conjugue astucieusement les avantages de l'appartement de qualité aux plaisirs de la vie en...
Date: 2017-05-11 19:43:42
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IMMOBILIER TOULOUSE, NOS 10 DERNI�RES ANNONCES : Achat Maison de village Maison de village à rénover sur la commune de Fabas (31), composé de deux appartements pouvant être reliés par un escalier central avec vue magnifique sur les pyrennées. L'appartement du bas vous offre un double salon salle à manger, une salle de bain, deux chambres, une cuisine avec une arriere cuisine et un...
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